La distinction entre l’explication et le raisonnement juridique correspond à deux opérations intellectuelles différentes dans le travail du juriste: d’une part, comprendre la règle de droit, et d’autre part, l’utiliser afin de résoudre une question juridique.
1) L’explication du droit: comprendre et exposer la règle juridique
Définition
Expliquer le droit consiste à présenter, interpréter et clarifier une règle de droit: son contenu, sa portée, ses conditions d’application et son évolution.
C’est une démarche descriptive et analytique.
Le juriste répond, ici, à la question: « Que dit le droit? »
Méthodes utilisées
L’explication du droit mobilise notamment l’analyse textuelle (articles de loi, règlements), l’analyse jurisprudentielle (des décisions de justice), la doctrine et l’interprétation de la règle.
Exemple
Expliquer la responsabilité civile délictuelle en droit français, c’est être capable de dire qu’elle repose sur l’article 1240 du Code civil et qu’elle exige une faute, un dommage et un lien de causalité. Et c’est aussi être capable d’analyser que ces notions ont été précisées par la jurisprudence.
On expose la règle, mais on ne l’applique pas encore à une situation concrète.
Position doctrinale
Plusieurs juristes distinguent cette fonction explicative.
Le professeur Jean Carbonnier explique qur la doctrine a notamment pour mission « d’expliquer le droit positif et d’en systématiser les solutions ».
Autrement dit, la doctrine clarifie et organise le droit existant.
De même, Hans Kelsen distingue la science du droit, qui décrit les normes, de l’activité normative elle-même.
2) Le raisonnement juridique: appliquer le droit
Définition
Le raisonnement juridique consiste à appliquer le droit à une situation donnée afin d’en tirer une solution de droit.
C’est une démarche logique et démonstrative.
Le juriste, ici, répond à la question: « Que décide le droit dans cette situation? »
Structure classique: le syllogisme juridique
Un raisonnement juridique repose généralement sur la structure du syllogisme. Cette structure est héritée d’Aristote.
1. Majeure: la règle de droit;
2. Mineure: les faits;
3. Conclusion: la solution juridique.
Le raisonnement consiste donc à articuler la règle de droit et les faits.
Vision doctrinale
Le juriste Chaïm Perelman explique que le raisonnement juridique est une forme d’argumentation, destinée à justifier la solution retenue.
Il souligne que ce raisonnement ne se limite pas à une logique mécanique: il implique souvent interprétation, qualification et argumentation.
La différence essentielle entre explication et raisonnement du droit
Expliquer le droit, c’est comprendre et exposer la règle juridique, une démarche descriptive. C’est chercher ce que dit le droit, typique des cours, des commentaires de texte et de la doctrine elle-même.
En revanche, le raisonnement juridique, c’est appliquer la règle de droit, une démarche démonstrative. Ici, on recherche la question juridique, ce qui est typique des cas pratiques et des décisions de justice.