La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice sur une question juridique donnée.
Pour comprendre son rôle, il faut d’abord distinguer plusieurs sources du droit:
La loi: les règles votées par le Parlement;
Les règlements: les règles prises par le gouvernement ou l’administration;
La jurisprudence: la manière dont les juges interprètent et appliquent ces règles dans des affaires concrètes;
La doctrine: les analyses et commentaires des universitaires et juristes.
1) Pourquoi la jurisprudence existe-t-elle?
Aucune loi ne peut prévoir toutes les situations possibles.
Par exemple, une loi peut interdire les « troubles anormaux du voisinage ». Mais qu’est-ce qu’un trouble anormal?
Un chien qui aboie une fois par jour?
Une tondeuse utilisée le dimanche?
Une usine qui fonctionne toute la nuit?
La loi n’est pas toujours précise. Les juges interprètent donc le texte lorsqu’ils tranchent un litige. Ce sont leurs décisions qui créent progressivement une ligne directrice: la jurisprudence.
2) Comment se forme la jurisprudence?
Imaginons plusieurs procès concernant des nuisances sonores.
Affaire A: le juge considère que le bruit est excessif.
Affaire B: un autre juge arrive à la même conclusion.
Affaire C: une cour d’appel confirme cette approche.
Au bout d’un certain nombre de décisions cohérentes, on dit qu’il existe une jurisprudence constante sur la question.
Les futurs juges auront tendance à suivre cette orientation.
3) La jurisprudence crée-t-elle le droit?
La réponse à cette question est nuancée.
Officiellement, en France, les juges n’ont pas pour mission de créer des règles générales comme le Parlement. Le rôle est d’appliquer le droit.
Cependant, en pratique, la jurisprudence joue souvent un rôle créateur. Lorsqu’un texte est flou, incomplet ou silencieux, l’interprétation des juges peut devenir une véritable règle suivie par les juridictions.
De nombreux principes importants du droit français sont d’origine jurisprudentielle.
4) Toutes les décisions de justice sont-elles de la jurisprudence?
D’un point de vue technique, oui, chaque décision fait partie de la jurisprudence.
Mais lorsqu’un juriste parle de « jurisprudence », il pense généralement aux décisions importantes rendues par les juridictions suprêmes:
la Cour de cassation pour les affaires civiles et pénales;
le Conseil d’Etat pour les litiges administratifs.
Ces juridictions ont une influence considérable puisque leurs décisions sont suivies par les juridictions inférieures.
5) Un exemple simple
Supposons qu’une loi dise:
« Le propriétaire d’un animal est responsable des dommages causés par celui-ci. »
Une question apparaît alors:
« Le propriétaire est-il responsable si l’animal s’est échappé sans sa faute? »
La loi ne le précise pas.
Un jour, la Cour de cassation tranche et répond:
« Oui, la responsabilité existe même sans faute du propriétaire. »
A partir de là, cette interprétation devient une référence pour les tribunaux. On dira que la jurisprudence a précisé le sens de la loi.
Pour bien retenir…
Imaginons que la loi est une carte routière.
La loi trace les grandes routes. Quant à la jurisprudence, celle-ci montre comment les conducteurs les utilisent réellement, où il faut ralentir, et comment résoudre les difficultés imprévues.
Sans la jurisprudence, une grande partie du droit resterait abstraite et parfois difficile à appliquer.
Ainsi, la définition la plus simple est:
« La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice qui interprètent et appliquent les règles de droit, et dont les solutions servent de référence pour les affaires futures. »