Lire une décision de justice est une compétence fondamentale plus utile qu’on ne le pense.
Si vous êtes étudiant et que vous vous destinez à une carrière juridique, savoir lire une décision de justice est une compétence fondamentale reliée à votre choix de carrière. Vous ne pouvez pas faire l’impasse sur cette compétence. Vous êtes évalués sur votre capacité à comprendre le droit. C’est à cela que sert l’exercice du commentaire d’arrêt.
De même, si vous êtes un civil qui affrontez des problèmes judiciaires, savoir lire une décision de justice est une compétence qui peut parfois être très utile lorsque vous êtes amené à faire défendre vos droits les plus fondamentaux.
Introduction
Une décision de justice est la solution qu’apporte le juge à une question de droit posée lors d’un litige entre deux parties. Elle est rendue par le tribunal judiciaire, une cour d’appel, ou encore la Cour de cassation.
Lorsqu’on est confronté à la lecture d’une décision de justice, on pense parfois que l’affaire est complexe. Lorsqu’on regarde le compte-rendu des décisions, rédigés par les greffiers présents aux audiences dans les tribunaux, on voit une kyrielle de vocabulaire méconnu et de textes juridiques dont la pluralité fait parfois peur.
En réalité, lire une décision de justice est plus simple qu’on ne le pense.
En effet, la justice est logique. Elle applique le droit et décide en conséquence. Ce sont les lois du Parlement qui font le droit. Les juges doivent interpréter ces règles de droit et les adapter au cas qui leur est soumis.
Ainsi, la décision de justice suit cette même logique démonstrative. Le juge énumère les fondements juridiques sur lesquels il se base pour décider de la solution adéquate relative au problème qui lui a été soumis.
Comment peut-on lire une décision de justice comme le font les juristes?
I. La structure d’une décision de justice
Les décisions de justice sont toujours structurées. En effet, le rôle du juge est d’appliquer la règle de droit décidée par le législateur au cas qui lui est soumis. Lorsqu’il résout un problème juridique, le juge applique le droit aux faits qui lui sont soumis.
A. L’identification
En droit, on appelle cet en-tête un « chapeau ». C’est une accroche, qui clarifie toujours ce dont il est question – y compris dans un devoir d’étudiant.
Cet en-tête identifie la décision. La juridiction concernée, la date à laquelle la décision est rendue, le numéro qui permet de la classifier, les parties au procès et parfois la mention « Au nom du peuple français ».
En effet, la justice rend historiquement ses décisions pour défendre les droits des citoyens depuis la Révolution française de 1789 et l’instauration des premières Républiques.
B. Les visas
Les visas sont les articles de loi sur lesquels la juridiction s’est fondée pour trouver une solution au problème qui lui a été posé afin de résoudre le litige juridique. Ils sont plus détaillés par les juridictions suprêmes (par exemple le Conseil d’Etat en litige administratif et la Cour de cassation en litige judiciaire).
C. Le rappel des faits
En quelques lignes, le rappel des faits permet de comprendre la situation factuelle, les relations entre les parties opposées et une chronologie pertinente des faits qui sont discutés en justice. Cela permet de mieux comprendre la relation entre les parties.
D. La procédure
Dans cette partie, on peut lire les juridictions saisies avant la décision de justice rendue. On rappelle qui accuse, qui se défend, et sur quels fondements juridiques invoqués les parties se sont basées. Dans un arrêt rendu par la Cour de cassation, on retrouve souvent à cette étape une phrase comme « Selon l’arrêt attaqué… ».
E. Les prétentions
Ici, on retrouve les demandes (prétentions) de chacun, ainsi que leurs arguments juridiques (moyens). On comprend pourquoi chaque partie a décidé de protester contre une injustice réelle ou perçue.
Les arrêts rendus par la Cour de cassation sont souvent détaillés à cette étape, ce qui complique leur lecture quand on découvre le droit.
F. Motivation de la décision
C’est le centre de la décision de justice. Elle mobilise les règles de droit applicables, puis les applique au cas concerné. Souvent, cette motivation commence par une mention comme « Attendu que… ». Ici, le greffier retranscrit le raisonnement du juge avant qu’il ne décide.
G. La solution rendue
Elle est souvent introduite par la mention « Par ces motifs ».
Le dispositif est la solution logique déduite par le raisonnement du juge. La solution conclut le litige et le raisonnement du juge.
II. Comprendre la décision de justice
A partir du moment où l’on comprend la structure habituelle d’une décision de justice, on est aussi capable de comprendre le fonctionnement de cette décision.
Chaque décision rendue par une juridiction s’appuie sur les faits qui lui sont présentés ainsi que sur le droit en vigueur applicable.
Les décisions de justice trouvent une solution à un problème juridique posé. Les juges appliquent le droit et doivent donc l’interpréter. Leur position est factuelle, neutre, impartiale face aux litiges qu’ils doivent trancher. Les règles de droit sont faites par le législateur (les parlementaires). Et les décisions de justice reflètent exactement ce principe. Un juge déduit logiquement depuis les textes une solution adaptée au cas qui lui est soumis.
Chaque décision de justice assure un équilibre entre les normes en vigueur et les principes fondateurs du droit. D’ailleurs, la possibilité de contester les décisions de justice reflète, en droit français, l’importance que prend la défense des droits fondamentaux des individus.
Le principe consiste à défendre les intérêts des deux parties. En effet, depuis Robert Badinter, la défense de la dignité humaine est devenue un principe fondateur et fondamental du droit français. Dès lors, les décisions juridiques rendues protègent les intérêts des deux parties. Le juge assure l’équilibre des notions et principes qui s’affrontent.
C’est pourquoi la structure d’une décision de justice revêt autant d’importance. Celle-ci reflète la logique derrière chaque jugement, chaque arrêt rendu par les juridictions concernées. Lire une décision de justice, c’est donc comprendre la pensée du juge.
Les valeurs du juge chargé de l’affaire peuvent parfois influencer les décisions, certes. Mais en vérité, le respect des normes légales et constitutionnelles domine tout jugement de valeur. Ce principe de neutralité garantit la protection des droits et libertés fondamentaux.
Ce garde-fou est d’ailleurs extrêmement présent dans la Constitution de 1958. C’est elle qui fonde notre Ve République et qui a été rédigée par le général de Gaulle. Donc le droit est pensé pour protéger les intérêts des citoyens; et les décisions sont rendues en appliquant ce droit.
Une décision de justice reflète les valeurs de la société à travers les droits qu’elle défend.
Dès lors, comprendre une décision de justice, c’est non seulement savoir identifier sa structure, mais également pouvoir identifier son fonctionnement et ses principes.
Pourquoi savoir lire une décision de justice?
Lire une décision de justice permet de comprendre le raisonnement du juge. Nous comprenons pourquoi le juge a décidé ainsi en la lisant. Il aurait pu, après tout, décider autrement.
Cette compétence est nécessaire pour tous les juristes. Elle est aussi très utile pour les non-initiés (ou profanes) lorsqu’ils doivent affronter des déboires judiciaires.
Dans une décision de justice, le greffier rappelle d’abord le déroulé l’affaire depuis qu’elle existe. Il note ensuite le raisonnement du juge lorsqu’il a décidé. Celui-ci se fonde sur les faits et arguments des deux parties opposées pour trancher. Ainsi, la décision interprète le droit à partir des faits qui sont présentés.
Ainsi, pour défendre ses intérêts en droit, apprendre à lire une décision de justice devient une compétence fondamentale.
Il est donc très important de renforcer la précision des faits. Il faut rester rationnel, froid, logique – mais juste. Tel est le travail de la justice.