Dès le début des études juridiques (aka: de droit), les professeurs et les chargés de TD parlent de nombreux termes compliqués. Le droit étant un domaine très peu enseigné dans le milieu scolaire, il est souvent un art nouveau pour les étudiants (en dehors des étudiants issus d’un bac technologique offrant des cours de droit dans le cursus ou issus d’un milieu assez privilégié).
Parmi ces termes compliqués, en voici un que nous allons discuter dans cet article: la qualification juridique.
Introduction
La difficulté des étudiants en droit avec la qualification juridique vient rarement (fort heureusement) d’un problème d’intelligence. Elle vient plutôt d’erreurs structurelles dans la manière dont ils (vous) apprennent le droit.
La qualification juridique est, en effet, une opération intellectuelle très précise. C’est pourquoi beaucoup d’étudiants la comprennent mal dès le début de leurs études.
Dans cet article, nous allons expliquer pourquoi les étudiants comprennent mal le concept de qualification juridique et nous allons également clarifier ce concept juridique fondamental pour les juristes et pour les étudiants en droit.
Pourquoi ce malentendu autour du concept de qualification juridique?
Une confusion entre faits et droit
L’une des erreurs classiques chez les étudiants, c’est de ne pas séparer clairement les faits de la règle juridique.
La qualification consiste à identifier les faits pertinents de l’affaire et les rattacher à une catégorie juridique. Autrement dit, elle sert à transformer un fait brut en fait juridiquement qualifié.
Par exemple:
Paul prend la montre de Marc sans lui demander la permission.
Qualification juridique possible: vol.
Beaucoup d’étudiants en droit cherchent directement la règle de droit sans d’abord qualifier les faits qui leur sont soumis.
Bilan: raisonnement bancal.
Or, c’est le raisonnement juridique qui compte en études de droit.
Une mauvaise compréhension du rôle des catégories juridiques
Ici, c’est une confusion qui conduit de nos nombreux étudiants à commettre des erreurs.
En effet, la qualification juridique consiste à faire rentrer une situation dans une catégorie juridique spécifique.
Cependant, beaucoup d’étudiants apprennent le droit comme si c’était une simple liste de règles. N’oubliez pas, lecteurs, que le droit fonctionne comme un système de classifications. Chaque situation appartient à sa propre catégorie juridique, dont le vocabulaire précis le distingue des autres domaines du droit (droit civil, droit pénal, par exemple).
Par exemple, les notions de contrat, de responsabilité délictuelle, du droit réel, de l’acte juridique et du fait juridique appartiennent chacune à leur propre « catégorie ».
Si on ne comprend pas cette structure, alors la qualification juridique devient floue. Et il en devient de même pour le raisonnement tout entier, par exemple, de vos devoirs.
L’influence des intuitions morales
Beaucoup d’étudiants raisonnent avec leur intution morale plutôt qu’en utilisant les concepts juridiques. Autant avoir une forte éthique (des valeurs morales élevées s’entend) est louable et même attendu dans le milieu juridique, autant vaut-mieux-t-il ne pas oublier que le juriste interprète le droit plus souvent qu’il ne le crée, surtout en France.
C’est pourquoi les professeurs et les chargés de TD sanctionnent les opinions personnelles et réclament des copies « neutres », « impartiales », « juridiques ».
Par exemple, face à un cas pratique, vous pouvez parfaitement penser:
-> « Ce n’est pas juste »;
-> « Il est de mauvaise foi »;
-> « C’est immoral ».
Or, le droit ne raisonne pas ainsi. Il raisonne avec des conditions juridiques précises.
Par exemple, en reprenant l’exemple précédent du vol de la montre de Marc, on peut parler:
-> De soustraction;
-> De chose appartenant à autrui;
-> D’intention frauduleuse.
Si les éléments adéquats ne sont pas réunis, la validité de la qualification juridique tombe même si votre intuition morale fait paraître cela injuste.
Pensez de cette façon: les juristes appliquent le droit voté par les parlementaires.
Dès lors, l’application du droit se fait de manière logique, déductive à partir des règles de droit en vigueur.
Une mauvaise compréhension du syllogisme juridique
Le syllogisme juridique est structuré en trois étapes.
1. La majeure: la règle de droit.
2. La mineure: les faits qualifiés juridiquement.
3. La conclusion: la solution.
Beaucoup d’étudiants partent directement à la conclusion en se fondant sur les torts qui leur sont soumis dans les cas pratiques. Or, dans un syllogisme, il faut démontrer que les faits correspondent exactement aux conditions légales énoncées.
Dès lors, la qualification juridique doit être la première étape du cas pratique.
En ayant qualifié les faits dans le langage du droit, il devient plus facile de trouver les règles de droit applicables, de rappeler les faits juridiques et d’énoncer une conclusion précise.
L’enseignement insiste sur le résultat plus que sur l’opération intellectuelle
A l’université, les professeurs et parfois les chargés de TD montrent souvent la règle de droit et sa solution. En revanche, ils montrent rarement le processus mental derrière la qualification juridique.
Or, la qualification juridique est une opération cognitive spécifique.
Elle consiste à repérer les faits juridiques pertinents et donc à distinguer ceux qui doivent être traités de ceux qui n’ont pas besoin de l’être. Puis ils sont rattachés à une catégorie juridique.
Certains professeurs aiment parler de taxonomie pour cette raison.
La taxonomie est la science des classifications.
La vraie difficulté: passer du réel au concept
On peut, techniquement, dire que la qualification juridique est une opération juridique. En effet, il s’agit de transformer une situation concrète en concept juridique abstrait.
Par exemple:
-> Promesse: engagement unilatéral;
-> Accident: fait générateur de responsabilités;
-> Accord: contrat.
Beaucoup d’étudiants font l’erreur de rester au niveau du récit factuel.
Or, le juriste doit penser en concepts.
La qualification juridique est d’ailleurs l’une des priorités des séances de travaux dirigés des L1 et L2 (qui sont les deux premières années d’études juridiques) pour cette raison.
La qualification juridique
En somme, la qualification juridique consiste à traduire les faits de la réalité dans la langue du droit.
Elle est essentielle dans la pratique du syllogisme juridique, mais aussi pour l’exercice académique du cas pratique.
Comprendre l’intérêt de la qualification juridique permet d’interpréter le droit à partir de la bonne interprétation juridique des faits.
Autrement dit, la qualification juridique des faits est la fondation du travail des juristes (magistrats, avocats, notaires…).